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TRI DE RÉSULTATS
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Session 17081122
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/ Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Données générales de la session 17081122
Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Nom figurant dans le texte
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations entre les députés du tiers état
Membres de la commission
Ordre
Nom
Prénom
Titre
Fonction
Fol./page